PROTECTION DES DONNEES

 
 

 

 

Charte Protection des Données Personnelles – Plateforme MAPAdirect

 

Cette charte « Protection des Données Personnelles » est celle de la société :

 

MAPADIRECT, SAS

21 avenue Saint Fiacre –SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),

RCS : 821 699 048 Versailles

 (ci-après « Nous »)

 

Lorsque vous utilisez notre plateforme MAPA Direct (http://www.mapadirect.fr) (ci-après la « Plateforme »), Nous sommes amenés à collecter, traiter et utiliser certaines de vos données personnelles afin de vous fournir nos services. Cette charte vous explique comment et pourquoi Nous les traitons et vous informe de vos droits.

 

Cette charte s’applique uniquement aux traitements que Nous effectuons et qui figurent ci-dessous. Elle ne s’applique pas aux traitements que les Vendeurs peuvent faire de vos données personnelles lorsque vous achetez des produits ou des services auprès d’eux (pour en savoir plus, lire ci-dessous « Que peuvent faire les Vendeurs de mes données personnelles ?).

 

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1.                 Quelles sont les données personnelles que Nous traitons ?

 

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu. Il s’agit par exemple d’un nom, d’un email, d’une adresse, d’une date de naissance, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant en ligne, d’une adresse IP, etc.

 

·                   Les données que vous renseignez vous-même

 

En utilisant notre Plateforme, vous pouvez être amené à Nous fournir certaines de vos données personnelles, par le biais de nos formulaires.

 

Par exemple, lorsque vous décidez de créer un compte sur la Plateforme, vous pouvez être amené à Nous fournir des données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe, etc.) ainsi que des caractéristiques personnelles (âge, date de naissance, civilité, genre, etc.). Ces données peuvent varier suivant que vous êtes un acheteur ou un vendeur sur la Plateforme.

 

Vous pouvez également être amené à nous fournir des copies de documents officiels, pour justifier de votre adresse (justificatifs de domicile) ou de votre identité (justificatifs d’identité).

 

Il se peut également que certaines données doivent obligatoirement être renseignées. Lorsque c’est le cas, les champs de collecte d’informations concernés sont accompagnés d’un astérisque et/ou d’un message d’alerte vous indiquant leur caractère obligatoire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée ou le service concerné ne pourra pas vous être fourni. Par exemple, la création d’un compte sur la Plateforme nécessite notamment que vous nous fournissiez une adresse email et un mot de passe afin de Nous puissions vous créer des identifiants personnels de connexion.

 

·                    Les données que nous pouvons collecter automatiquement

 

Nous pouvons être amenés à collecter automatiquement certaines données personnelles lorsque vous accéder à notre Plateforme. Par exemple, nous pouvons collecter des données relatives aux produits que vous choisissez sur la Plateforme, ainsi que d’autres données collectées au moyen de cookies (pour plus d’informations sur ces cookies, lire ci-dessous « Quels sont les cookies que Nous utilisons ? ».).

 

2.                 Pourquoi traitons-Nous vos données personnelles ?

 

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour différentes finalités.

 

En acceptant nos conditions générales, vous Nous autorisez à traiter vos données pour vous fournir nos services de place de marché et de financement :

 

Ces services incluent notamment, et de façon non exaustive :

 

-                      la gestion de votre compte utilisateur,

-                      la gestion des droits des utilisateurs (vendeur, acheteur),

-                      la gestion des boutiques des vendeurs,

-                      les services permettant l’intermédiation entre les acheteurs et les vendeurs,

-                      la gestion des avis,

-                      la gestion des abonnements payants,

-                      l’ouverture et la gestion de votre compte bancaire de transfert.

 

 

Lorsque Nous recueillons votre consentement exprès, Nous pouvons réaliser des opérations commerciales afin de vous envoyer des messages promotionnels ou publicitaires sous forme de newsletter afin de vous informer des nouveautés sur la Plateforme, des produits et services proposés par les vendeurs.

 

3.                 Pour quelle durée conservons-Nous vos données personnelles ?

 

Nous conservons vos données personnelles pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

 

-          les données relatives à votre relation client avec Nous pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client) ;

-          les données relatives à votre compte utilisateur pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Nous (par exemple, une demande de documentation ; un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; une connexion à la Plateforme) ;

-          les données collectées à des fins de statistiques et de marketing pourront être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière connexion sur la Plateforme ;

-          les données collectées à des fins contractuelles pourront être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur date ;

-          Les données collectées à des fins comptables pourront être conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur date ;

-          les données collectées à des fins de gestion et d’assistance technique pourront être conservées à des fins probatoires pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur date ;

-          les données de trafic sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

 

4.                 Qui peut être destinataire de vos données ?

 

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles aux personnes suivantes :

 

-                      Aux vendeurs inscrits sur notre Plateforme, afin qu’il puisse traiter vos données dans le cadre de votre relation contractuelle avec eux,

-                      A notre prestataire de paiement, afin qu’il puisse traiter les transactions bancaires,

-                      les autorités administratives ou judiciaires en cas de contrôle ou de réquisition.

 

5.                 Que peuvent faire les Vendeurs de mes données personnelles ?

 

Lorsque vous achetez des produits/services auprès d’eux, les Vendeurs sont amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de votre relation contractuelle avec eux. Ces Vendeurs sont alors responsables de leur propre traitement au sens de la loi.

 

Nous ne sommes pas responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre par les Vendeurs mais agissons uniquement en tant que sous-traitant des Vendeurs.

 

6.                 Comment Nous contacter pour exercer vos droits ?

 

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées qui figurent ci-dessous.

 

MAPADIRECT, SAS

21 avenue Saint Fiacre –SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),

RCS : 821 699 048 Versailles

 

ou

 

contact@mapadirect.fr.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons répondre à vos demandes que si elles concernent des traitements pour lesquels nous sommes responsables de traitement (les traitements identifiés dans la rubrique « 2.     Pourquoi traitons-Nous vos données personnelles ? »). Si votre demande porte sur un traitement pour lequel nous ne sommes pas responsables de traitement, nous la transmettrons au destinataire concerné et vous en informerons (pour en savoir plus,  consultez la rubrique « 4. Qui peut être destinataire de vos données ? »).

 

7.                 Où sont hébergées mes données ?

 

Nous hébergeons vos données personnelles auprès de prestataires dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

8.                 Quels sont mes droits ?

 

Vous disposez de plusieurs droits conformément à la réglementation en matière de données personnelles (loi Informatique et Libertés du 9 janvier 1978 modifiée en vigueur, ainsi que le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016) :

 

Ces droits sont les suivants :

 

·        Droit d’accès : vous pouvez demander directement au responsable du traitement s'il détient des informations sur vous et demander à ce qu’il vous communique l’intégralité de ces données.

 

·        Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles-ci ne s’avèrent pas exactes.

 

·        Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant, sous réserve qu’elles ne soient effectivement plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

 

·        Droit à la limitation : vous pouvez demander le marquage de certaines de vos données personnelles pour en limiter le traitement à l’avenir.

 

·        Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles ne soient traitées, sous réserve de l’existence de motifs légitimes et impérieux (par exemple, une obligation légale pour le responsable du traitement).

 

·        Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir du responsable du traitement les données personnelles vous concernant dans un format structuré et lisible par une machine, sous réserve qu’il s’agisse d’un traitement fondé sur votre consentement.

 

·        Droit d’introduire une réclamation : vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en France, il s’agit de la CNIL www.cnil.fr) si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

9.                  Quels sont les cookies que Nous utilisons ?

 

·                    Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie ou traceur est un fichier de petite taille couramment utilisé sur Internet par les éditeurs de services en ligne pour stocker certaines informations sur le terminal de l’internaute (ordinateur ou smartphone).

 

Les informations stockées dans un cookie ou traceur sont généralement liées à l’utilisation que l’internaute fait d’un site ou d’un service en ligne.

 

Parce que ces informations peuvent parfois contenir des données personnelles, nous devons vous informer de l’existence de cookies et de leurs finalités et obtenir votre consentement préalablement à leur dépôt sur votre terminal.

 

·                    Quels sont les cookies que Nous utilisons ? Et pourquoi ?

 

Nous sommes amenés à utiliser plusieurs cookies pour vous permettre d’accéder à ses services. Leur durée de conservation ne dépasse pas 13 mois à compter de l’obtention de votre consentement pour leur dépôt.

 

Certains cookies ne nécessitent pas de recueillir votre consentement pour être déposés (cookie d’identifiant de session, cookie d’authentification, cookie d’équilibrage de charge, cookie de personnalisation d’interface, cookie de préférence de langue).

 

·                    Comment puis-je refuser ou désinstaller vos cookies ?

 

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau d’information indique la finalité de nos cookies et vous demande si vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies sur votre terminal. En poursuivant votre navigation sur d’autres pages de la Plateforme autre que celle « En savoir plus sur les cookies », vous exprimez tacitement votre consentement à ce que Nous puissions déposer des cookies.

 

Si par la suite, vous souhaitez désinstaller nos cookies, vous pouvez le faire par le biais de votre navigateur internet :

 

-          Sur le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

-          Sur le navigateur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information#w_supprimer-les-cookies-dun-seul-site

-          Sur le navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Sur le navigateur Apple Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

 

Nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies techniques sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services et vous permettre d’y accéder. En choisissant de les supprimer, vous pouvez voir votre expérience utilisateur être dégradée et/ou ne plus pouvoir accéder à nos services.